Dernière mise à jour : 22 mai 2026
Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site musevent.com, de la plateforme my.musevent.comet de l'application mobile Musevent (ensemble, « le Service »), édités par Musevent Productions SRL (54 avenue Louise, 1050 Bruxelles, TVA BE 0798.525.576).
Les CGU ne régissent pas les prestations commerciales (réservation d'artistes, organisation d'événements), qui sont soumises à nos Conditions Générales de Vente (CGV), annexées à chaque devis et acceptées au moment de la signature de celui-ci.
2. Acceptation
L'accès au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces CGU, vous devez vous abstenir d'utiliser le Service.
Musevent Productions SRL se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation du Service. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.
3. Accès au Service
Le Service est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès internet. Les frais de connexion sont à la charge de l'utilisateur.
Musevent Productions SRL met tout en œuvre pour assurer la disponibilité continue du Service, sans toutefois pouvoir la garantir. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour toute cause indépendante de la volonté de Musevent. Aucune compensation ne pourra être réclamée à ce titre.
4. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service :
- Conformément aux lois et règlements en vigueur
- Dans le respect de l'ordre public et des bonnes mœurs
- Sans porter atteinte aux droits de tiers
5. Utilisations interdites
Il est notamment interdit, sans que cette liste soit exhaustive :
- De copier, reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement tout ou partie du Service sans autorisation écrite
- D'extraire automatiquement les données du Service (scraping, crawling à l'exception des moteurs de recherche autorisés)
- De tenter d'accéder aux parties non publiques du Service, aux comptes d'autres utilisateurs ou aux systèmes informatiques de Musevent
- D'introduire dans le Service des virus, malwares ou tout autre code malveillant
- De diffuser via le Service (formulaires, comptes) des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, violents, pornographiques ou contraires aux droits d'autrui
- D'usurper l'identité d'un tiers ou de fournir de fausses informations
Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate de l'accès au Service, sans préavis, et engager la responsabilité de l'utilisateur.
6. Comptes utilisateurs
Certaines fonctionnalités (notamment sur my.musevent.comet l'application mobile) nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L'utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, il doit en informer immédiatement Musevent à info@musevent.com.
Musevent peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU ou de comportement contraire à ses intérêts.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service — textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, identité visuelle, code source, base de données — est la propriété exclusive de Musevent Productions SRL ou de ses partenaires, et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Aucune licence ni droit d'utilisation ne sont concédés autres que la simple consultation à des fins personnelles. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Les photographies, vidéos et œuvres des artistes restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont mises à disposition par Musevent avec leur autorisation, exclusivement dans le cadre de la promotion de leurs prestations.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
9. Liens vers des sites tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Musevent Productions SRL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou la qualité de leurs prestations.
10. Responsabilité
Musevent Productions SRL met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreur. Les informations affichées sur le Service (notamment les fiches artistes, tarifs indicatifs, dates de disponibilité) ont une valeur informative et ne constituent pas une offre contractuelle.
Musevent Productions SRL ne saurait être tenue responsable d'un dommage direct ou indirect résultant de l'accès au Service, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, et dans les limites prévues par la loi.
11. Force majeure
La responsabilité de Musevent Productions SRL ne pourra être engagée en cas d'événement de force majeure au sens de l'article 5.226 du Code civil belge, notamment : panne d'hébergement, attaque informatique, interruption d'internet, catastrophe naturelle, décision gouvernementale ou tout autre événement irrésistible et imprévisible.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sauf disposition légale impérative contraire.
Les consommateurs peuvent également recourir au Service de Médiation pour le Consommateur ou à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR) — voir Mentions légales.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : info@musevent.com
Téléphone : +32 493 18 71 11
Courrier : Musevent Productions SRL, 54 avenue Louise, 1050 Bruxelles, Belgique